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Les bourses au collège -



La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2022 au 20 octobre 2022.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
     - faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
     - récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
     - connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

 

Vous trouverez le formulaire de demande de bourses en cliquant ici.

Vous pouvez également faire la démarche en ligne. Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

    - Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir. 
   - Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

 

Attribution des bourses

 

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2022-2023, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2022 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Simulateur de bourse, cliquez ici

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